Article 1 : Organisation
La société APC CONSEILS, SAS au capital de 2000 Euros, dont le siège social est situé 52 rue Balay, 42000 St Etienne, immatriculée au RCS de ST ETIENNE sous le numéro 535 337 554 (ci-après dénommée « l’Organisateur »), organise sur son site internet (ci-après dénommé « le Site ») un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Roue 100% Gagnante APC Conseils » (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : Participants
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, capable juridiquement, résidant en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès à Internet et d’une adresse e-mail valide.
La participation au Jeu est limitée à une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse e-mail). L’Organisateur se réserve le droit de vérifier à tout moment le respect de cette condition et de disqualifier toute participation multiple.
Les employés et collaborateurs de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur famille directe (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs), ne sont pas autorisés à participer au Jeu.
Article 3 : Modalités de Participation
Pour participer au Jeu, le participant doit se connecter au Site pendant la période de validité du Jeu. Il sera invité à faire tourner une roue virtuelle. Chaque tour de roue désignera un lot. La participation est 100% gagnante.
Article 4 : Lots
Les lots à gagner sont les suivants (la liste n’est pas exhaustive et peut être amenée à évoluer) :
- Gratuité d’un mois de prime d’assurance : Ce lot est indissociable d’un audit complet de la situation assurantielle du participant et de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auprès du cabinet APC Conseils. Le mois offert sera le 12ème mois du contrat souscrit.
- Gratuité de trois mois de prime d’assurance : Ce lot est indissociable d’un audit complet de la situation assurantielle du participant et de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auprès du cabinet APC Conseils. Les mois offerts seront les 10ème, 11ème et 12ème mois du contrat souscrit.
- [Autres types de lots possibles : réductions spécifiques, goodies, etc.]
Il est expressément stipulé que l’audit de la situation assurantielle et la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auprès du cabinet APC Conseils sont indissociables de l’obtention des mois de gratuité offerts. Aucun mois de gratuité ne sera accordé pour des contrats d’assurance en cours ou souscrits par l’intermédiaire d’un autre cabinet ou organisme.
Les lots ne sont ni échangeables contre leur valeur en argent, ni remboursables, ni cessibles à des tiers. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout lot annoncé par un lot de nature et de valeur équivalente en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
Article 5 : Désignation des Gagnants et Attribution des Lots
Chaque participation au Jeu est gagnante. Le lot remporté sera affiché immédiatement à l’issue du tour de roue virtuel.
Pour les lots consistant en des mois de gratuité d’assurance, le participant sera invité à laisser ses coordonnées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) afin d’être recontacté par l’Organisateur pour la réalisation de l’audit de sa situation assurantielle.
L’attribution définitive des mois de gratuité est conditionnée à la réalisation de l’audit et à la souscription d’un nouveau contrat d’assurance auprès du cabinet APC Conseils.
Article 6 : Conditions Spécifiques aux Mois de Gratuité
La gratuité d’un ou trois mois de prime d’assurance s’applique uniquement aux nouveaux contrats souscrits par le client auprès du cabinet APC Conseils. Aucun mois de gratuité ne sera offert sur les produits d’assurance en cours ou souscrits par un autre intermédiaire.
- Gratuité d’un mois : Le mois de prime offert correspondra au 12ème mois de cotisation du nouveau contrat souscrit.
- Gratuité de trois mois : Les trois mois de prime offerts correspondront aux 10ème, 11ème et 12ème mois de cotisation du nouveau contrat souscrit.
Le bénéfice des mois de gratuité est conditionné au paiement régulier des primes d’assurance durant les mois précédant la période de gratuité. En cas de résiliation du contrat avant la période de gratuité, le participant perdra le bénéfice de ce lot.
Article 7 : Données Personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre du Jeu sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone) sont nécessaires à la gestion du Jeu, à l’attribution des lots et à la prise de contact avec les participants pour la réalisation de l’audit et la proposition de contrats d’assurance.
Conformément à la loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’Organisateur par courrier à l’adresse mentionnée à l’article 1 ou par e-mail à [adresse e-mail de contact de votre entreprise].
Article 8 : Responsabilité
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable des éventuels dysfonctionnements du Site, des erreurs de transmission de données, des problèmes de connexion Internet, des interruptions de service ou de tout autre événement indépendant de sa volonté qui pourrait entraver le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de modifier, de suspendre ou d’annuler le Jeu en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les participants seront informés de ces éventuelles modifications par tout moyen approprié, notamment par une publication sur le Site.
Article 9 : Droit Applicable et Litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent règlement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Saint-Etienne.
Article 10 : Acceptation du Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement dans toutes ses dispositions. Le règlement est consultable gratuitement sur le Site pendant toute la durée du Jeu.
Fait à Saint-Etienne, le 15 avril 2025.
